CRISE SANITAIRE

1/ Séance plénière du Parlement wallon

2/ Aides apportées aux ASBL en Wallonie

3/ Assurance pour la pratique sportive individuelle

 
 
Vendredi 4 décembre 2020
 
 
1/ Séance plénière du Parlement wallon

Le Parlement de Wallonie a approuvé, ce mercredi 2 décembre en soirée, en séance plénière, un projet de décret devant permettre de revoir le mécanisme de subventionnement des infrastructures sportives régionales.

Ce décret va apporter plusieurs changements sur les taux et les plafonds de subventions mais également dans les procédures et conditions. Il conviendra également de voir les précisions qui seront apportées par l’arrêté qui sera pris en exécution de ce décret par le Gouvernement wallon.

Pour découvrir le texte mais également les débats parlementaires qui ont eu lieu à son sujet, cliquez sur le bouton ci-dessous.

 
 
 
2/ Aides apportées aux ASBL en Wallonie
 
Concernant les aides du Gouvernement wallon pour le secteur sportif (ASBL) dont référence dans notre newsletter du vendredi 27 novembre 2020, nous n’avons malheureusement pas de nouvelle à vous annoncer. En effet ce vendredi soir, le cadre juridique et les modalités ne sont pas encore disponibles.

Pour obtenir rapidement les futures infos, suivez notre newsletter ou inscrirez via le lien suivant : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
 
 
 
 
3/ Assurance pour la pratique sportive individuelle
 

Quand est-il de la couverture de l’assurance pour la pratique sportive individuelle ?

Les sportifs de plus de 12 ans peuvent avoir une pratique sportive de manière individuelle. Dès lors, se pose la question de l’intervention ou non de l’assurance sportive en cas d’accident lors de cette pratique ?

Suite à des questions reçues, l’AISF et l’AES ont interpellé leur partenaire Ethias afin d’obtenir une réponse commune pour l’ensemble des fédérations sportives affiliées à cette compagnie d’assurances.

Ci-dessous vous trouverez la réponse de notre partenaire :
« Nous marquons notre accord pour étendre la couverture d’assurance à la pratique individuelle de vos membres et ce, tant que la reprise normale de vos activités sera rendue impossible suite aux mesures imposées dans le cadre de la lutte contre le Covid 19.
Par pratique individuelle, il y a lieu d’entendre : toute forme d’entraînement mise en place par votre fédération ou validée par celle-ci permettant à vos membres de pratiquer leur discipline ou de se maintenir en condition pour la pratique de celle-ci et ce, dans le respect des mesures de confinement/déconfinement imposées par le gouvernement.
En cas de sinistre survenu à l’un de vos membres dans le cadre de sa pratique individuelle, il vous suffit d’introduire une déclaration d’accident selon la procédure habituelle en précisant que l’accident a eu lieu dans le cadre de la pratique individuelle de ce membre. »

Pour ceux qui n’ont pas choisi Ethias comme compagnie d’assurances, vous pouvez opérer une démarche similaire auprès de votre organisme.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos conseillers juridiques pour plus d’informations à ce sujet.
 
 
 
 


Serge Mathonet
Directeur
 
 
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