Comme l’ont démontré plusieurs études, le sport amateur subit de plein fouet la crise sanitaire, mais l’estocade pourrait être portée à celui-ci par la fin du système du travail associatif le 31 décembre prochain. Pour rappel, ce système permet d’indemniser des entraîneurs, coaches, arbitres, etc. pour un maximum de 6.340 euros, défiscalisés, par an. Il est largement utilisé dans le secteur sportif, sans risque de concurrence au travail régulier, pour certaines fonctions bien définies d’encadrement de la pratique sportive et uniquement dans des structures qui ne poursuivent pas de but lucratif.

 

Alors que la date fatidique du 31 décembre approche à grands pas, nous nous alarmons qu’aucune solution ne se dégage alors que l’Accord du Gouvernement fédéral du 30 septembre promettait : "un nouveau règlement sur le travail associatif qui entrera en vigueur au 1er janvier 2021".

 

Toutes ces personnes qui encadrent nos jeunes et moins jeunes, tous les jours, sur tous les terrains de sport, soirées et week-end compris, méritent que le monde politique les prenne en compte et valorise l’extraordinaire travail qu’ils et elles accomplissent en faveur du sport, mais aussi pour la santé publique et le bien-être des citoyens. Qu’il s’agisse de bénévoles ou de travailleurs associatifs, ils et elles sacrifient de nombreuses heures, se forment, parcourent des milliers de kilomètres et s’investissent avec passion et dévouement pour plus de 700.000 pratiquant.e.s en Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Sous financé depuis de trop nombreuses années, le sport amateur se trouve déjà dans une situation économique extrêmement inquiétante liée à la crise sanitaire (importantes pertes de recettes, diminution des cotisations …) et il ne pourra se relever qu’avec un soutien massif des autorités et une attention accrue et appropriée sur son impact sociétal, économique et de santé.

 

Nous appelons donc, encore une fois et de toutes nos forces, les partis politiques à trouver très vite un accord et au Gouvernement fédéral à tenir l’engagement pris dans l’Accord de Gouvernement pour que ce coup fatal de la fin du système du travail associatif ne soit pas porté au sport amateur.

 

Lorsqu’un établissement sportif souhaite octroyer des titres repas à ses employés, sa décision doit être reprise soit :

- Par une convention collective de travail (CCT) sectorielle ;
- Par une convention d’entreprise ;
- Par une convention individuelle écrite signée par l’employeur et chaque travailleur (le plus souvent au moment de l’engagement).

Les travailleurs qui y ont droit seront donc expressément mentionnés dans le champ d’application de cette convention qui se limite, dans la plupart des cas, aux travailleurs liés par un contrat de travail, c’est-à-dire :

· Les ouvriers
· Les employés
· Les représentants commerciaux
· Les employés de maison
· Les travailleurs à domicile et télétravailleurs
· Les intérimaires (si les travailleurs permanents en reçoivent et ce, suivant les mêmes conditions)
· Les étudiants

La règle à retenir est que l’octroi des chèques repas ne doit jamais être discriminatoire.

Cet avantage étant de nature collective, tous les membres d’une même catégorie de personnel doivent bénéficier d’un avantage identique. Un membre d’une catégorie ne peut donc pas prétendre recevoir des chèques repas si les autres membres de cette même catégorie n’en reçoivent pas.

Ces catégories de personnel doivent être élaborées sur base de critères objectifs comme le statut des travailleurs, l’ancienneté (libre à vous d’exiger un minimum de … mois au sein de votre établissement sportif avant de bénéficier de titres repas), etc….
A titre d’exemple, si vous octroyez des chèques-repas à vos animateurs sportifs, les étudiants exerçant cette fonction lors d’un stage devraient en bénéficier aussi (sauf si vous avez indiqué une période minimum au sein du centre sportif pour pouvoir y avoir droit).

Ces catégories de personnel ne sont donc pas préétablies par des dispositions légales mais elles sont dressées par l’employeur si aucune CCT ne les prévoit dans le secteur ; comme c’est le cas pour les établissements sportifs en ASBL ressortant de la CP 329.02 et 329.03 qui n’ont pas actuellement de CCT prévoyant l’octroi de titres-repas.
Enfin, certaines catégories de travailleurs n’ont pas de contrat de travail et ne peuvent normalement pas bénéficier des chèques repas, sauf si la convention d’entreprise ou la convention individuelle les mentionne explicitement dans son champ d’application. Il s’agit principalement :

· Des volontaires
· Des personnes suivant une Formation Professionnelle Individuelle (FPI)
· Des stages scolaire