CRISE SANITAIRE
 
Travail associatif : une solution en vue, mais peu adaptée aux réalités du secteur sportif amateur
 
Dimanche 13 décembre 2020
 
 
Si l’AISF et l’AES, après l’avoir réclamé à grands cris, se réjouissent de la volonté affichée par les partis politiques de trouver une solution, avant le 31 décembre, à la fin du système du travail associatif (en le recentrant notamment sur l’unique secteur sportif associatif), elles s’inquiètent cependant vivement de la proposition qui est sur la table de la Chambre des représentants cette semaine.

En effet, cette proposition présente trois problèmes majeurs :

1/ Une fiscalité dissuasive.

Non seulement les clubs sportifs, fédérations, centres sportifs utilisant le travail associatif devront s’acquitter d’une fiscalité de 10%, mais les entraîneurs, coaches, arbitres ... également !
Donc si l’on ne veut pas toucher au net que percevra le travailleur associatif l’organisme utilisateur devra prendre en charge 20% d’imposition supplémentaire par rapport à l’ancien système. On comprendra rapidement qu’il s’agit là d’un effet dissuasif d’avoir encore recours au travail associatif.

2/ Une rigidité horaire impraticable.

L’obligation de préplanifier strictement les horaires de prestations n’est pas praticable sur le terrain. Comment, par exemple, connaître par avance la durée d’un match de tennis ou d’une compétition d’athlétisme ou même d’un tournoi de football ?

De plus, un maximum de 150 heures par trimestre est prévu, ce qui ne correspond guère à l’organisation de stages sportifs par exemple (45 heures d’encadrement en une semaine seulement). Enfin, une obligation d’une pause de 11 heures entre deux prestations est imposée.

3/ Un carcan administratif inadapté.

Les dirigeant.e.s bénévoles de clubs sportifs devront être mobilisables 24h sur 24 et 7 jours sur 7, car, outre la charge administrative de l’encodage de l’horaire de début et de fin pour chaque séance d’entraînement, de matchs, de tournois …, une annulation de ceux-ci, même tardive, nécessitera d’être encodée le jour même avant minuit au risque de sanctions fiscales importantes dont la responsabilité incomberait à ces milliers de bénévoles qui s’investissent au quotidien pour le sport.

L’AISF, l’AES et la VSF ont fait part que d’autres solutions fiscales et administratives étaient envisageables et espèrent qu’il en sera tenu compte au risque de rendre le nouveau système inopérant dans les faits et donc de plonger encore plus le secteur sportif amateur dans une crise profonde.
 
 
 
 
 
Serge MATHONET
Directeur
 
 
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