CRISE SANITAIRE
 
1/ Questions parlementaires : commission Sport au Parlement de la FWB

2/ RCA et fermeture des infrastructures sportives – assujettissement TVA et absence des recettes relativement au but de lucre ?

 
Mercredi 9 décembre 2020
 
 
1/ Questions parlementaires : commission Sport au Parlement de la FWB
 
Lors de la Commission "Sport" qui s'est tenue hier au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Ministre Glatigny (absente pour raisons personnelles) a apporté les réponses aux sujets ci-dessous, par la voix de Pierre-Yves Jeholet, Ministre-Président de la FWB:
 
  • Sport sur ordonnance
  • Vers une saison blanche pour le foot amateur?
  • Conséquences des décisions du Comité de concertation du 27 novembre 2020 sur le secteur du sport
  • Cri de détresse de l’Association des établissements sportifs (AES) et de l’Association interfédérale du sport francophone (AISF) au nom du monde sportif
  • Dissensions au sein de la Fédération francophone belge de judo
  • Nécessité de la création d’un invest sport au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Organisation des compétitions sportives à la suite de la Covid-19
  • Situation financière des centres sportifs locaux (CSL)
  • Enjeu d’une concertation avec la Région wallonne sur la réforme des subventions pour les infrastructures sportives
  • Situation délicate de la balle-pelote dans notre pays et en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Pratique du skateboard en Fédération Wallonie-Bruxelles

Nous avons épinglé pour vous :

📌 La question de Monsieur André Antoine qui revient sur le "Cri de détresse de l'AES et de l'AISF au nom du monde sportif", sur l'enquête menée par l'AISF sur le modèle économique de sport francophone amateur et sur notre demande répétée d'augmenter le budget dédié au sport en FWB.
Dans sa réponse, la Ministre a indiqué : "Lors du conclave, le gouvernement a dégagé trois millions d’euros supplémentaires afin de venir en aide au monde sportif. Si ce montant peut paraître insuffisant, il faut également prendre en compte les ressources de la Fédération Wallonie-Bruxelles."
 
📌 (au sujet d'une aide financière au profit des communes pour les CSL) La Ministre précise que : "l’intervention de la Fédération Wallonie-Bruxelles peut monter jusqu’à 2,5 équivalents temps plein (ETP) en fonction de la taille de la population de l’entité et de la présence ou non d’une piscine. Ce budget représente un peu plus de 5 millions d’euros par an.
(...) il s’agit de structures communales et les compétences en matière d’emploi et de soutien aux pouvoirs locaux sont régionalisées. Par ailleurs, les CSL et CSLI bénéficient du programme «Action sportive locale» pour développer leurs projets sportifs."


📌 (au sujet d'une reprise du sport amateur, les mesures actuelles courant jusqu'au moins le 15 janvier 2021) Elle [la Ministre] espère que les activités sportives pourront reprendre rapidement, mais elle rappelle qu’une reprise dépend de l’évolution de la pandémie et qu’elle reste tributaire des éventuelles décisions du Codeco. C’est à lui, en se fondant sur les avis des experts sanitaires, qu’il revient de permettre ou non la reprise des activités sportives et d’en définir les modalités. À ce stade, Mme Glatigny estime qu’il est prématuré d’anticiper la situation sanitaire de la mi-janvier et les éventuelles mesures de déconfinement.

📌  (au sujet de la réouverture des piscines) La Ministre a souligné : "Toutefois, si nous parlons bien ici de venir nager et se défouler, il n’est nullement question d’une pratique ludique accompagnée d’accessoires. En outre, les entraînements et séances organisées, comme l’aquagym, ne sont pas autorisés pour les personnes de plus de treize ans, ce qui constitue une balise importante pour gérer le flux des nageurs et le maintien des distances sociales".
 
 
2/ RCA et fermeture des infrastructures sportives – assujettissement TVA et absence des recettes relativement au but de lucre ?
 
Dans une newsletter du mois de mai nous vous informions que : les circonstances économiques exceptionnelles résultant des mesures prises pour lutter contre le Covid-19 (en particulier les fermetures d'établissements) devaient être considérées comme un évènement aléatoire.
Le Ministre des Finances avait décidé que l’administration, lors de son examen des dispositions statutaires concernées, qui ne sont pas purement théoriques au sens de ce qui précède, ne tiendrait pas compte du résultat d’exploitation relatif à l’exercice qui couvre la période du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus.
 
 
 
 

Serge MATHONET
Directeur
 
 
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